Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 juin 2025
1. Informations générales
La société Fio Minora, est une auto-entreprise, dont le siège social est situé à Cadaujac (33140).
Elle est immatriculée sous le SIRET 938 750 478 000 19.
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : contact@fiominora.fr
2. Produits et services
L’entreprise propose des Services ou produits digitaux relevant de Services.
Les principales caractéristiques de ces Services sont :
– Correction
– Mise en page
– Coaching Vendre en librairie
Le prix est fixé sur remise de devis, conformément à la spécificité de chaque manuscrit et prestation demandée (nombre de mots, nombre de pages, sessions coaching demandées).
Deux guides numériques sont également proposés. Le prix fixé est celui affiché TTC lors de l’achat.
3. Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros sur les devis, toutes taxes comprises (TTC).
Fio Minora est auto-entrepreneure, non soumise à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Prix en vigueur : Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, ou sur le devis.
Révision des prix : Fio Minora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes ou contrats passés.
4. Modalités et Paiements
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : virement, Paypal, Stripe. Ils sont sécurisés.
Un paiement en plusieurs fois sans frais peut également vous être accordé, sur demande.
Chaque prestation étant personnalisée, les délais sont mentionnés sur les devis et contrats.
5. Livraison
Les produits des prestations sont livrés exclusivement sous forme numérique.
Les délais de livraison sont estimés à 1 mois maximum ; ils seront mentionnés au cas par cas sur votre devis et votre contrat.
L’envoi de manuscrit (corrigé ou mis en page) ne sera effectué que par mail.
6. Droit de rétraction
Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client s’y refuse dès réception ou accès aux contenus numériques, leur nature même empêchant un retour.
Le devis a un délai d’1 mois. Passé ce délai, et à signature du devis, la prestation débute. Un rétroplanning vous est remis sur demande.
7. Garanties
L’entreprise applique les garanties légales suivantes :
Si les formats de fichiers numériques ne sont pas adaptés à vos prestataires (PDF, epub, doc…), je m’engage à trouver une solution avec vous.
Devis valide 1 mois. Passé ce délai, le devis devra être actualisé.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@fiominora.fr
Réponse garantie sous 3 jours ouvrés.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, un médiateur est non proposé.
10. Assurance
L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
11. Propriété intellectuelle
Tous les documents, modèles et contenus de fiominora.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les modèles achetés ne peuvent être revendus, distribués ou partagés sans l’autorisation écrite préalable de Fio Minora.
Par réciprocité, les textes que vous partagez avec Fio Minora sont eux aussi soumis à la propriété intellectuelle ; aucun extrait ne saurait être partagé sans votre consentement écrit.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites.
12. Droits applicables et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fio Minora.