Mentions légales en autoédition :
ce qu’il faut absolument savoir
Publier un livre en autoédition, c’est passionnant, mais c’est aussi un acte professionnel qui implique quelques obligations légales. Les mentions légales ne sont pas qu’une formalité : elles protègent votre œuvre, valorisent votre travail et donnent confiance à vos lecteurs comme aux libraires.
Voici les éléments indispensables à connaître pour être en règle et crédible aux yeux du monde du livre.
Les droits d’auteur : protéger votre texte
Dès que vous écrivez, votre texte est automatiquement protégé par le droit d’auteur. Inutile de le déposer quelque part pour qu’il vous appartienne : la création suffit à faire foi.
Mais, en pratique, il est recommandé de pouvoir prouver la paternité et la date de création de votre œuvre, en cas de litige.
Vous pouvez par exemple :
- vous envoyer votre manuscrit par courrier recommandé et ne jamais ouvrir l’enveloppe (preuve datée) ;
- le déposer auprès de la Société des Gens de Lettres (SGDL) ;
- ou utiliser un coffre-fort numérique certifié, comme e-Dépôt ou CopyrightDepot.
Récapitulatif des droits de l’auteur·ice :
- droit moral (inaliénable) : vous restez toujours reconnu·e comme l’auteur·ice de l’œuvre ;
- droit patrimonial : vous décidez comment votre texte peut être diffusé, vendu ou reproduit ;
- droit de retrait : vous pouvez choisir d’arrêter la diffusion de votre livre.
Le dépôt légal : protéger et archiver votre œuvre
Le dépôt légal est une obligation en France pour tout livre publié, y compris en autoédition.
Il sert à :
- protéger vos droits en prouvant l’existence publique de votre œuvre ;
- archiver votre livre à la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour le patrimoine culturel.
🧾 Comment faire son dépôt légal ?
- Imprimez votre livre (version définitive = comme un·e lecteur·ice pourrait l’acheter).
- Renseignez le formulaire de dépôt sur le site de la BnF.
- Envoyez un exemplaire accompagné du formulaire par courrier.
➡️ Toutes les informations officielles : depotlegal.bnf.fr
L’ISBN : un identifiant unique pour votre livre
L’ISBN (International Standard Book Number) est un code unique qui identifie votre livre dans les bases de données des librairies et bibliothèques.
Il est obligatoire pour toute diffusion commerciale (librairie, site, salon…).
Un ISBN équivaut à un format de livre précis (broché, rélié, poche). Les ISBN français commencent par 978 ou 979.
Si vous publiez via une plateforme comme Amazon KDP, l’ISBN est fourni gratuitement. Mais attention : il appartient alors à Amazon, pas à vous. Et il n’est valable que sur Amazon.
💡 Conseil : si vous voulez conserver votre indépendance, demandez votre propre ISBN auprès de l’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre). C’est payant, mais cela vous permet de rester l’éditeur officiel de votre ouvrage.
Couverture, correction, maquette : mentionner ses collaborateurs
Si vous avez travaillé avec une correctrice, un·e graphiste ou un·e maquettiste, leurs noms doivent figurer dans les mentions légales de votre livre. C’est une marque de reconnaissance, mais aussi une question de droits d’auteur.
Exemple :
Correction et mise page : @FioMinora
Illustration de couverture : [Nom de l’illustrateur·ice] © [année]
Attention à l’IA :
Si la couverture a été réalisée à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle, il est important de le préciser. Cela protège votre transparence auprès des lecteurs et vous évite tout litige de droits d’image.
💡 Astuce : vérifiez que vous disposez des droits de reproduction pour les images utilisées (stock, illustration, photo…). Certaines licences interdisent l’usage commercial sans accord explicite.
L’imprimeur : une mention obligatoire
L’imprimeur doit toujours apparaître dans les mentions légales de votre livre, généralement en dernière page (le verso de la page de titre ou colophon).
Exemple :
Imprimé par : Imprimerie XYZ, 75000 Paris
Dépôt légal : [mois + année]
Si vous publiez via une plateforme comme KDP, Bookelis ou TheBookEdition, la mention est souvent ajoutée automatiquement. Vérifiez toutefois qu’elle apparaît bien avant l’impression finale.
En résumé
Les mentions légales en autoédition sont bien plus qu’une contrainte administrative. Elles :
- protègent votre texte et votre travail ;
- garantissent votre crédibilité auprès des professionnels et lecteurices ;
- assurent la conformité de votre livre à la législation française.
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