Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Informations générales

La société Fio Minora est une auto-entreprise, dont le siège social est situé à Cadaujac (33140).
Elle est immatriculée sous le SIRET 938 750 478 000 19. 
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : contact@fiominora.fr

2. Produits et services

L’entreprise propose des Services ou produits digitaux relevant de Services. 

Les principales caractéristiques de ces Services sont :
– Correction 
– Mise en page
– Coaching Vendre en librairie 
Le prix est fixé sur remise de devis, conformément à la spécificité de chaque manuscrit et prestation demandée (nombre de mots, nombre de pages, sessions coaching demandées).

Deux guides numériques sont également proposés. Le prix fixé est celui affiché TTC lors de l’achat. 

3. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros sur les devis, toutes taxes comprises (TTC).
Fio Minora est auto-entrepreneure, non soumise à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Prix en vigueur : Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, ou sur le devis. 
Révision des prix : Fio Minora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes ou contrats passés. 

4. Modalités et Paiements

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : virement, Paypal, Stripe. Ils sont sécurisés.
Un acompte (50% le plus souvent) est demandé au début de la prestation, le reste est réglé à la livraison de la prestation.
Chaque prestation étant personnalisée, les délais sont mentionnés sur les devis et contrats. 

5. Livraison

Les produits des prestations sont livrés exclusivement sous forme numérique.
Les délais de livraison sont estimés à 1 mois maximum ; ils seront mentionnés au cas par cas sur votre devis et votre contrat. 
L’envoi de manuscrit (corrigé ou mis en page) ne sera effectué que par mail. 

6. Droit de rétraction

Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client s’y refuse dès réception ou accès aux contenus numériques, leur nature même empêchant un retour.
Le devis a un délai d’1 mois. Passé ce délai, et à signature du devis, la prestation débute. Un rétroplanning vous est remis sur demande.

7. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : 

Si les formats de fichiers numériques ne sont pas adaptés à vos prestataires (PDF, epub, doc…), je m’engage à trouver une solution avec vous. 
Devis valide 1 mois. Passé ce délai, le devis devra être actualisé. 

8. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@fiominora.fr
Réponse garantie sous 3 jours ouvrés.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, un médiateur est non proposé. 

10. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui. 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. 

11. Propriété intellectuelle

Des documents fournis par Fio Minora

Tous les documents, modèles et contenus de fiominora.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les modèles achetés ne peuvent être revendus, distribués ou partagés sans l’autorisation écrite préalable de Fio Minora.
Par réciprocité, les textes que vous partagez avec Fio Minora sont eux aussi soumis à la propriété intellectuelle.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites.

Autorisation d'exploitation des témoignages et contenus sociaux

En acceptant les présentes CGU, le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser son témoignage, sous forme écrite, vidéo ou audio, ainsi que les mentions de son compte sur les réseaux sociaux concernés, à des fins de communication et de promotion.

Cette autorisation couvre spécifiquement :

  • La publication du témoignage en format « story » sur les réseaux sociaux du Prestataire, avec mention explicite du compte social du Client (@nom_du_compte) ;
  • La publication du témoignage sur le présent site web ;
  • L’intégration du témoignage dans des supports publicitaires payants (notamment campagnes Meta Ads), sous forme de diapositives ou formats similaires, toujours avec mention visible du Client.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de durée indéterminée, et pour un usage sur tous les supports digitaux et réseaux sociaux détenus ou gérés par le Prestataire. Le Client conserve la possibilité de demander le retrait de son témoignage à tout moment par écrit, demande qui sera traitée sous une semaine.

Autorisation de reproduction d'extraits d'œuvres littéraires

Le Client, en sa qualité d’auteur ou de titulaire des droits d’exploitation de l’ouvrage, autorise le Prestataire à reproduire et diffuser un extrait limité dudit ouvrage (maximum une page complète) sur ses comptes professionnels et supports de communication.

Cette utilisation a pour unique objet d’illustrer la prestation de correction et/ou mise en page réalisée pour le Client.

Conditions de cette autorisation :

  • Mention obligatoire et visible de la paternité de l’œuvre (nom de l’auteur) et du titre complet du livre ;
  • Mention du compte social ou du site web du Client lorsque cela est techniquement possible ;
  • Aucun transfert de propriété intellectuelle : le Client conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur son œuvre ;
  • Usage limité aux supports de communication du Prestataire (site web, réseaux sociaux) ;
  • Autorisation consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans.

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires à l’octroi de cette autorisation et assumer toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.

12. Droits applicables et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fio Minora.